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Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...
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Avis 20164637
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et
de...
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Avis 20164688
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...
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Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20164729
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier d'hospitalisation de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.
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Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...
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Avis 20164938
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin, dans lequel...
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Avis 20164421
Centre hospitalier de Hyères
Communication de son entier dossier médical, incluant le dossier d'hospitalisation du jour de sa...