Recherche - CADA

Budgets et comptes Délégué Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Avis 20200183
Mairie de Brionne

Communication du grand livre comptable sans extraction des comptes de tiers.

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200463
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants issus du conseil...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Budgets et comptes
Avis 20205234
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes
Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon

Communication des éléments suivants : 1) les factures et les justificatifs de paiement...

30/04/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes