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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20182458
Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC des Champs Noirs : 1) le traité de...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20180456
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)

Copie des documents suivants relatifs au droit de préemption de la SAFER sur la vente de terres...

31/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption