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Ministère des Armées Santé Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165682
Ministère des Armées

Copie intégrale du dossier médical de son client détenu par le centre médical des armées de La Valbonne.

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20163604
Ministère des Armées

Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153191
Ministère des Armées

Communication d'une copie du rapport le concernant en date du 9 juillet 2014 que le directeur de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée
Avis 20153525
Ministère des Armées

Copie du rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20175507
Ministère des Armées

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...

22/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20191905
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) son relevé de période ou son certificat de travail...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Amiante