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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 31/08/2019 Sans objet/Communiqué

Avis 20185332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de mise en recouvrement reçu par sa...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20185797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité des informations fiscales concernant les revenus déclarés de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20185836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition 2017 concernant sa taxe d'habitation.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20186048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier dossier administratif de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20190699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20184755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents concernant son client, relatifs aux procédures de rectification : 1) la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Impôt sur le revenu
Avis 20185202
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les noms des commissaires de la Commission communale...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20191341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de l'ensemble des documents contenus dans son dossier administratif...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Retraite
Avis 20191395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des appréciations formulées par les membres du jury sur son épreuve orale...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20191401
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l’acte authentique concernant l’achat de sa propriété le 7 juillet 2005 au lieu-dit X...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre