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Avis 20032887
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques des dossiers de...
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Avis 20033062
ministre de la culture (direction des archives de France)/ directeur de la Fondation nationale des sciences politiques- consultation par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...