-
Avis 20190532
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20181464
Ministère des Armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20153759
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20153866
Ministère des Armées
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
-
Avis 20072389
président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)
- consultation des registres de suivi médical des accouchements avec bulletin clinique entre le...