Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Défavorable

Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...

31/05/2021 Irrecevable/Imprécise Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...

31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20183713
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication du justificatif relatif au titre exécutoire de consignation d'un montant de 4 500...

31/12/2019 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20190372
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification au titre de l'impôt sur...

31/08/2019 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions