-
Avis 20203984
Défenseur des droits
Communication des documents suivants :
1) la demande de réexamen amiable de sa situation...
-
Avis 20203999
Défenseur des droits
Copie de la lettre du 25 juin 2019 adressée par le défenseur des droits à établissement et...
-
Avis 20204243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments sur la base desquels Messieurs X et X ont obtenu les attestations...
-
Avis 20204315
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité du dossier, actuellement achevé, constitué auprès du Défenseur...
-
Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin
Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...