Recherche - CADA

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Archives par dérogation Enseignement Affaire courante

Avis 20196003
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

23/04/2020 Défavorable/Secret Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20202965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20210709
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie intégrale, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives par dérogation
Avis 20221655
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

12/05/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation