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Avis 20163098
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guadeloupe...
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Avis 20163099
Agence régionale de santé de Guyane (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guyane :
1)...
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Avis 20163100
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Yonne, de...
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Avis 20163102
Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire (ARS 45)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Loir-et-Cher et...
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Avis 20162260
Hospices civils de Lyon
Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, comportant les documents...
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Avis 20162277
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'il a subie le 10...
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Avis 20162308
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20162731
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour de juin-juillet 2013...
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Avis 20162966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker.
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Avis 20162982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand Widal...
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Avis 20163176
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163177
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Solemnes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...