Recherche - CADA

Licence IV Agriculture Agriculture/Commerce Industrie Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne

Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Judiciaire
Avis 20144372
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le récépissé...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20142960
Mairie de Laval

Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Pollution
Avis 20142962
Préfecture de la Mayenne

Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Pollution
Avis 20143395
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud : 1) tous les...

02/10/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20143458
Mairie de Saint-Pierre (97448)

Communication de la déclaration d'ouverture prévue à l'article L3332-3 du code de la santé...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Conseil 20123876
Mairie de Mallefougasse

Caractère communicable à un administré de la copie intégrale d'une déclaration d'ouverture de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Tourisme