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Agriculture Agriculture/Commerce Agriculture/Secteurs Économiques Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

  • Avis 20073525
    président du tribunal d'instance de Metz
    - copie des statuts du Crédit Mutuel du canton de Boulay, du Crédit Mutuel de Metz-Serpenoise,...
    20/09/2007 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
  • Conseil 20054325
    préfet de la Loire-Atlantique
    - caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...
    03/11/2005 Irrecevable Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
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Administrations

1 préfet de la Loire-Atlantique 1 président du tribunal d'instance de Metz

Séances

1 03/11/2005 1 20/09/2007

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Agriculture 2 Commerce 2 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction 1 Association

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable
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