Recherche - CADA

Agriculture Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20090790
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)

- copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents administratifs communicables...

19/03/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20054325
préfet de la Loire-Atlantique

- caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...

03/11/2005 Irrecevable Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Conseil 20013193
préfet de la région Languedoc-Roussillon

- caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...

13/09/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités