Recherche - CADA

Préfecture des Bouches-du-Rhône Grande distribution Agriculture Affaire courante

Avis 20162809
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents attestant que les Commissions départementales d'aménagement...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20152474
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la mise en demeure adressée à la société X concernant son site de...

09/07/2015 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20132058
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'avis du 11 mars 1970 du Comité consultatif départemental de l'équipement...

14/05/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Grande distribution