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Agriculture Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Industrie Favorable/Sauf préparatoire

  • Conseil 20074645
    directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère
    - caractère communicable, à un journaliste, des rapports d'inspections relatifs aux supermarchés...
    06/12/2007 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Conseil 20072034
    directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
    - caractère communicable des documents élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la...
    13/09/2007 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie Activités agricoles
  • Conseil 20031995
    directeur des services vétérinaires du Calvados
    - caractère communicable aux tiers des rapports établis par les agents de la direction des...
    03/07/2003 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Activités agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur des services vétérinaires du Calvados 1 directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère 1 directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

Séances

1 03/07/2003 1 13/09/2007 1 06/12/2007

Mots-clés

2 Activités agricoles 2 Sécurité sanitaire 1 Industrie 1 Médicament

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Agriculture 2 Agriculture 1 Commerce 1 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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