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Permis de conduire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Sans objet/Communiqué

Avis 20161729
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Avis 20160092
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160093
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente relatif à la demande d'échange de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152302
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152308
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152311
Préfecture du Loiret

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152312
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152313
Préfecture de Paris

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152314
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152315
Préfecture de la Moselle

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152332
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152333
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152334
Préfecture de la Somme

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152335
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152341
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20124091
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire