Recherche - CADA

Mairie de Paris Commerce de détail

Avis 20151045
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au marché au puces de la porte de Montreuil : 1)...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Délégation de service public
Avis 20134636
Mairie de Paris

Communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte de Montreuil.

05/12/2013 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Délégation de service public
Avis 20184678
Mairie de Paris

Communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20203080
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les listes des commerçants bénéficiant du statut...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail