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Avis 20160016
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des décomptes de sécurité sociale pour lui, sa femme et ses enfants pour la...
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Avis 20160027
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...
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Avis 20160035
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication, afin de faire valoir ses droits et ceux de ses petits enfants, sur le fondement...
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Avis 20160043
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier d’accident du travail et notamment :
1) la déclaration...
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Avis 20160060
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication, dans le cadre d'une procédure d’indemnisation, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20160073
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...
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Avis 20160091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier de suivi médical de sa fille mineure, X, notamment du...
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Avis 20160098
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160101
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
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Avis 20160113
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication de ses relevés de remboursements sur la période Janvier à Mai 2015.
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Avis 20160120
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 8 février...
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Avis 20160127
Conseil départemental du Jura
Communication de la lettre anonyme la concernant ayant entraîné la visite des services sociaux...
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Avis 20160138
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20160139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du document administratif fixant les modalités de réponse d'un usager de l'hôpital...
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Avis 20160162
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication, dans le cadre de la mise en place de droit à la retraite, de l'attestation de...
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Avis 20160179
Centre hospitalier de Béthune
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X née le 2 décembre...
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Avis 20160184
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation d’installation d'un TEP SCAN refusée,...
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Avis 20160191
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de sécurité sociale du 19 juillet 2014 pour une prestation d'un...
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Avis 20160198
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Copie des documents suivants :
1) la décision de supprimer la dernière ligne de SMUR...
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Avis 20160206
Centre hospitalier de Dreux
Communication, dans leur intégralité, des deux expertises psychiatriques les concernant ayant...