Recherche - CADA

25/01/2001 Industrie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Conseil 20010246
président du conseil général du Var

- caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...

25/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Réglementation
Conseil 20010287
président de l'OPAC d'Amiens

1- caractère obligatoire de communicabilité des documents suivants : - les recettes et les...

25/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20010333
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France)

- rapport établi par le comité départemental d'examen des comptes des organismes de sécurité...

25/01/2001 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Sécurité sociale