Recherche - CADA

07/12/2000 Industrie Economie Agriculture

Avis 20004094
ministre de l'agriculture et de la pêche

- copie du rapport rédigé par la mission d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions...

07/12/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles
Conseil 20004574
directeur de l'école supérieure de Lyon

- caractère communicable de la copie intégrale d'un contrat de service avec une entreprise...

07/12/2000 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20004585
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse)

- documents administratifs relatifs aux résultats obtenus aux élections des représentants aux...

07/12/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Assimilés fonctionnaires
Conseil 20004605
préfet de l'Eure

- caractère communicable du rapport d'audit sur la situation financière de la commune de...

07/12/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Avis 20004641
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire (trésorerie de Louhans)

- copie de la facture relative aux travaux d'installation d'un sentier de découverte en forêt...

07/12/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Economie Industrie Agriculture
Avis 20004677
président du conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Nancy

- copie du compte de gestion de l'année 1999 ; - copie du budget de l'année 2000.

07/12/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture