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Avis 20132720
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son relevé de carrière complet...
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Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)
Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...
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Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
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Avis 20132968
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, professeur des écoles de classe normale.
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Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix
Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...