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Avis 20202736
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des extraits des procès‐verbaux des commissions administratives paritaires (CAP)...
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Avis 20202742
Mairie de Saint-Etienne
Communication d’une copie intégrale de son dossier individuel.
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Avis 20202759
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...
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Avis 20202816
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier individuel de son client.
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Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20202890
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la conjointe et des enfants de son client, détenus par le...
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Avis 20202891
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, détenus...
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Avis 20202925
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication d’une copie du dossier administratif de ses clients.
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Avis 20202957
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par...
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Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...
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Avis 20202993
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20203089
Pôle emploi
Communication d'une copie de son dossier administratif personnel, ainsi que des éléments...
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Avis 20203094
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par l'Ambassade de France...
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Avis 20203134
Collectivité territoriale de Martinique
Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20203152
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la mère et de l'enfant de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20203184
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, des documents se rapportant à son emploi en qualité de ...
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Avis 20203187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa des enfants de son client, détenus par le consulat de France...
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Avis 20203278
Université des Antilles
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif.