Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/09/2007
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avec audition de l'administration
Avis 20072688
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie des documents suivants relatifs à l'exploitation qui a été faite des molécules dont il...
27/09/2007
Défavorable/Procédure
Sans objet/Inexistant
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Médicament