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Conseil 20181237
Centre Hospitalier Clermont de l'Oise
Dans le cadre d'une demande de communication d'un dossier médical d'un patient décédé,...
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Avis 20181238
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20181396
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie du dossier médical de son fils, X, se rapportant à la période d'hospitalisation pré et...
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Avis 20181397
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication des quittances relatives à ses hospitalisations au sein du centre Esquirol du 27...
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Avis 20181413
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication du rapport de la visite du 28 septembre 2017 de l'agence régionale de santé (ARS)...
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Avis 20182668
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Salette-Montval (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
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Avis 20182669
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Saint-Barnabé DOLCEA
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
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Avis 20182670
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - LA MAISON DE FANNIE VILLA DAVID - GROUPE DOLCEA (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
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Conseil 20183156
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Caractère communicable à Madame X de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE),...
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Conseil 20181426
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des documents suivants relevant du domaine de l'aide à domicile, sachant...
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Avis 20181480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'enregistrement téléphonique de l'appel au SAMU du 24 novembre 2017 à 20h36.
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Avis 20181488
Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris Elogie (SIEMP)
Communication des documents suivants concernant l'attribution d'un logement :
1) la preuve du...