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Avis 20150998
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de sa cliente...
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Avis 20151000
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de son client...
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Avis 20151120
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur (RI) en vigueur au service d'incendie...
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Avis 20151177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CDG 60)
Communication des documents relatifs aux frais de repas pris en charge par le centre de gestion...
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Avis 20151294
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...
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Avis 20151331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de son dossier médical, notamment les comptes rendus du médecin de prévention, le...