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Hospitalière Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20191630
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon : 1) le procès-verbal de la...
    17/10/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Gestion des établissements de santé Hospitalière
  • Avis 20205337
    Centre hospitalier de Lanmeur
    Communication des éléments suivants : 1) relatifs à la comptabilité analytique de...
    21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Hospitalière
  • Avis 20231503
    Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
    20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalière Inspection
  • Avis 20232411
    Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
    01/06/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalière
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac 1 Centre hospitalier de Lanmeur

Séances

1 17/10/2019 1 21/01/2021 1 20/04/2023 1 01/06/2023

Mots-clés

2 Gestion des établissements de santé 1 Accident du travail 1 Budgets et comptes 1 Inspection 1 maladie professionnelle

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Sans objet/Communiqué
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