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Avis 20132218
Mairie de Saint-André-de-Seignanx
Copie de l’entier dossier du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-de-Seignanx,...
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Avis 20133693
Mairie de Plonéour-Lanvern
Copie des documents suivants, relatifs à la révision simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20133796
Mairie de Corbère
Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant la mise en compatibilité du POS de...
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Avis 20135351
Mairie de Frangy
Copie, de préférence par courriel, du rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête...
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Avis 20135401
Mairie de Balloy
Communication de l'ensemble des documents contenus dans le projet de PLU relatifs à...
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Avis 20140234
Mairie de Ressons-le-Long
Copie des registres comprenant les observations déposées par le public lors de l'enquête...
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Avis 20140259
Mairie de Mazerulles
Copie de documents relatifs au PLU approuvé le 3 janvier 2007 :
1) le rapport d'enquête publique...
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Avis 20140285
Mairie de Brinon-sur-Sauldre
Copie, de préférence sur CD-ROM, du dossier relatif au PLU de la commune, avec :
1) les avis des...
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Avis 20142751
Mairie de Carcasonne
Communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le dossier de...
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Avis 20144070
Mairie de Boullay-les-Troux
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la...
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Avis 20144920
Mairie de Tinténiac
Communication de l'intégralité du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 15 décembre 2006,...
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Avis 20151350
Mairie des Tourrettes
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 6 février 2006 prescrivant...