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Avis 20190221
Mairie de Niort
Communication de l'attestation employeur destinée à faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.
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Avis 20191733
Mairie de Sainte-Savine
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal portant...
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Avis 20192092
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
Communication de la copie du dossier administratif de son client, à la suite de la procédure de...
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Avis 20195470
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie du courrier adressé au maire de la ville de Gap demandant le retrait de l'arrêté du 12...
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Avis 20194966
Conseil départemental de la Gironde
Communication du procès-verbal intégral de la Commission Consultative Paritaire relatif à son...