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Avis 20215677
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits à savoir un possible recours, sur le fondement de...
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Avis 20216269
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20214768
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20214935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en qualité de parents et représentants légaux, de l’intégralité du dossier médical de...
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Avis 20214327
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20212516
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par copie envoyée à son domicile, de l’intégralité du dossier médical de son fils...
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Avis 20213064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213096
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20212194
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier de régulation, détenu par l’hôpital Raymond Poincaré...
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Avis 20212700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, détenus par le CECOS de l’hôpital Cochin, relatifs au don...
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Avis 20212185
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20211610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant l’hôpital Sainte-Périne (AP-HP) :
1) les comptes...
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Avis 20211636
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211846
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
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Avis 20211232
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211248
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211389
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20210370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en présence d'un testament instituant des tiers légataires universels ou à titre...
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Avis 20210806
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Broca de Madame X, placée...
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Avis 20210335
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie intégrale du dossier médical relatif à la prise en charge à l'hôpital...