Recherche - CADA

Préfecture des Bouches-du-Rhône Enquête publique Affaire courante Favorable

Avis 20201556
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, par voie dématérialisée ou à ses frais par voie postale, à la suite d'une...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
Avis 20186194
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants : 1) le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20124431
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l’enquête publique relative au classement...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique