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Mairie de Marseille Prévention

  • Avis 20193990
    Mairie de Marseille
    Copie ou consultation de l'arrêté de péril imminent n°12/022 du 16 janvier 2012 concernant...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20193371
    Mairie de Marseille
    Communication des documents concernant : 1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne : a) le rapport...
    20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention
  • Avis 20192655
    Mairie de Marseille
    Communication, sur support électronique ou à défaut, sur support papier, du rapport établi par...
    19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20186195
    Mairie de Marseille
    Communication des documents relatifs à l'école X : 1) le permis de construire ; 2) la...
    05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 05/09/2019 1 19/12/2019 1 20/02/2020 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Intervention

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Civile

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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