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Conseil 20163142
Mairie d'Isola
Caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de...
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Avis 20163248
Mairie du Lamentin (Martinique)
Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs aux constructions sur les...
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Avis 20163253
Mairie du Puy-Sainte-Réparade
Copie du dossier de permis de construire n° 1308016M0004 délivré le 19 avril 2016 à Monsieur X.
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Avis 20163186
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20163340
Mairie de Doudeville
Copie du permis de construire PC 7621905Y0016 de l'immeuble « Fleurs de lin » ainsi que les...
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Avis 20163348
Mairie de Maisons-Alfort
Copie du permis de construire délivré à la société X concernant les travaux d'extension réalisés au X.
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Avis 20163382
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des documents suivants :
1) les extraits du registre des permis de construire concernant...
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Avis 20163432
Mairie de Merpins
Copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société LACROIX Travaux Publics situé...
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Avis 20163435
Mairie de Saint-Yrieix
Copie de documents relatifs au bâtiment situé 7 rue du Petit Rouillac :
1) le dossier de permis...
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Avis 20163460
Préfecture de police de Paris
Copie de documents détenus par la Brigade des sapeurs pompiers de Paris, relatifs au projet de...
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Avis 20163461
Mairie de Clamart
Copie du plan de construction d'un immeuble situé 48 avenue Jean-Jaurès dont le permis de...
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Avis 20163483
Mairie de Saintes
Copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société ALM ALLAIN situé 11bis rue des...
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Avis 20163502
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de permis de construire n° PC 3018916P0019 en date du...
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Avis 20163612
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)
Consultation des dossiers de permis de construire ou de déclarations préalable, et les avis de...
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Avis 20163620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Communication du permis de construire accordé au profit de Madame X sous le numéro PC 013 100 14 P0017.
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Avis 20163635
Mairie d'Eguilles
Copie du dossier de demande de permis de construire PC 0130321500052, déposé par sa cliente et...
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Avis 20163584
Mairie de Montpellier
Communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire des immeubles ci-dessous,...
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Avis 20163679
Mairie d'Assas
Copie du certificat de non achèvement des travaux de Monsieur X et de Madame X.
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Avis 20163702
Mairie de Abergement-la-Ronce
Copie de l'acte de propriété de la parcelle AB 322, appartenant à la mairie.
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Avis 20163723
Mairie de Distré
Communication de l'avis de l'architecte des bâtiments de France visé dans la décision en date du...