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Mairie de Marseille Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20172368
    Mairie de Marseille
    Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
    22/06/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20180462
    Mairie de Marseille
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le poste...
    19/04/2018 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20184198
    Mairie de Marseille
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des factures et pièces comptables...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20191279
    Mairie de Marseille
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'association « Centre...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20221829
    Mairie de Marseille
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
  • Avis 20233832
    Mairie de Marseille
    20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Séances

1 22/06/2017 1 19/04/2018 1 31/03/2019 1 31/08/2019 1 12/05/2022 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Association 1 Territoriale 1 fondation

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet

Modes de consultation

4 Affaire courante 2 Délégué
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