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Mairie de Marseille Favorable/Sauf vie privée

Avis 20130014
Mairie de Marseille

Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur et Madame XXX délivré le 14...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161769
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20180695
Mairie de Marseille

Consultation des tables décennales pour la période 1972 à 1982.

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20193119
Mairie de Marseille

Copie des attestations de formation délivrées par le CNFPT pour chacun des directeurs de Police...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle