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Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...
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Avis 20124361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des bordereaux d'envoi postal, par le pôle de recouvrement spécialisé de Versailles, d'un...
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Avis 20124365
Conseil régional de Picardie
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants concernant le...
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Avis 20124385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites...
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Avis 20124393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité du dossier fiscal de son client portant sur son impôt sur le...
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Avis 20124404
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2012 concernant le logement dont...
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Avis 20124410
Communauté de communes de Cernay et environs
Communication d’une copie des documents prouvant qu’il bénéficie des services rendus par la...
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Avis 20124415
Mairie de Barbery
Copie des documents suivants concernant le chemin Saint Nicolas :
1) la ou les factures du...
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Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...
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Avis 20124445
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement de la Trésorerie :
1)...
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Avis 20124448
mairie de Bosc-Mesnil
Copie du bilan financier final de la construction de l'école comprenant les travaux, honoraires,...
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Avis 20124449
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Copie de documents relatifs au versement d'un fond de concours de 69 553 euros de la communauté...
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Avis 20124201
Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique
Consultation sur place ou envoi par courrier postal des comptes administratifs et des documents...
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Avis 20124288
Agence de services et de paiement
Copie des bilans financiers, comptes rendus et montant des subventions accordées à l'union...