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Avis 20124320
Ministère de la justice
Copie de son arrêté de titularisation en date du 6 février 2012 détenu par la sous-direction des...
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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
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Avis 20124343
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après occultation...
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Avis 20124403
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication du signalement fait par le directeur de l'IUT de Nice Côte d'Azur, ayant motivé la...
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Avis 20124414
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des rapports la concernant relatifs aux concours de directeur de recherche de...
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Avis 20124435
Chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine (CCIRA)
Communication, par photocopies ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20124453
La Poste
Copie du suivi de conflictualité, dénommé CELSIUS, en Haute-Bretagne comportant le détail du...
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Avis 20124455
Ministère de l'intérieur
Copie adressée directement à son client, de l'intégralité de son dossier administratif et...
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Avis 20124462
Ministère des affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation à 360° dont elle a fait l'objet au...
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Avis 20124465
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Communication d'une copie de la liste des agents titulaires et non titulaires de cette...
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Avis 20124281
Mairie d'Arles
Communication de l'expertise médicale du docteur XXX la concernant, en date du 21 décembre 2011.