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Mairie d'Avignon 12/09/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20132877
    Mairie d'Avignon
    Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...
    12/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
  • Avis 20132973
    Mairie d'Avignon
    Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 8400712B10151P0 délivré le 17...
    12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Infractions

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée
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