Recherche - CADA

Industrie Agriculture/Commerce Travail Et Emploi Affaire de principe

Conseil 19920491
préfet d'Eure-et-Loir

- documents comptables fournis par une entreprise à l'appui de sa demande d'autorisation...

05/03/1992 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 19930158
directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)

- facture adressée à la société SOLODEC pour la distribution, par les employés de la Poste, de...

04/02/1993 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences

- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...

05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
Avis 19990007
directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)

- communication à Madame L. de la facture détaillée concernant la ligne téléphonique du domicile...

21/01/1999 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Economie Industrie Agriculture/Commerce Assimilés fonctionnaires