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Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Incompétence/Renseignement

Avis 20175314
Agence française de développement (AFD)

Copie des documents contenant les éléments suivants concernant les financements de l'AFD pour...

08/02/2018 Défavorable/Secret Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20180856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication au format électronique, de préférence au format « excel » ou « CSV », des...

17/05/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20185350
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants relatifs à une subvention versée au profit de la fédération...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20190175
Ministère de l'économie et des finances

Communication des documents suivants concernant l'inventaire des biens immobiliers hors données...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques