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Avis 20160616
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée les 3 et 15 juillet...
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Avis 20160620
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...
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Avis 20160623
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 5 au 21...
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Avis 20160674
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Beaujon à Paris.
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Avis 20160729
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des dossiers médicaux suivants relatifs à sa cliente :
1) le dossier médical...
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Avis 20160750
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au...
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Avis 20160754
Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.
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Avis 20155662
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du compte rendu de son admission au service des urgences obstétricales de l'hôpital...
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Avis 20155678
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité, et sans occultation, de son dossier de donneur de sperme détenu par le...
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Avis 20155720
Centre Médico-Psychologique Infantile (C.M.P.I)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses enfants.
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Avis 20155743
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de chirurgie viscérale.
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Conseil 20155787
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à un patient, du courrier du médecin généraliste sollicitant sa prise en...
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Avis 20155809
Centre hospitalier Henri Duffaut (Avignon)
Copie des documents suivants contenus dans son dossier médical :
1) le compte rendu et les...
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Avis 20155849
Centre hospitalier universitaire de Reims
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant les soins qui lui ont été prodigués au...
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Avis 20155865
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils de la CPAM...
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Avis 20155870
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20155878
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils en août...
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Avis 20155910
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie intégrale, y compris les clichés radiographiques, de son dossier médical, constitué sous...
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Avis 20156046
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant ses hospitalisations au service...
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Avis 20156094
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
Communication du rapport d'autopsie de Monsieur X, employé de sa cliente, et décédé sur son lieu...