-
Avis 20181343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux demandes de visas de ses clients, déposées le...
-
Avis 20181867
Mairie de Jullouville
Communication du mandat accordé au maire, par les propriétaires des parcelles de la résidence...
-
Avis 20182414
Fondation Aulagnier
Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...
-
Avis 20182415
Etablissement public de santé Erasme
Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...
-
Avis 20182416
Centre hospitalier départemental Stell
Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...
-
Avis 20182583
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...
-
Avis 20182654
Mairie de Wasquehal
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du carnet de bord du véhicule 3008...
-
Avis 20182944
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de sa cliente dont le préfet, par arrêté du 17 mai 2018, a rejeté la...
-
Avis 20183191
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de réunification familiale refusée le...
-
Avis 20183538
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...