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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
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Avis 20124346
Mairie de Bompas
Copie de préférence au format électronique de documents relatifs à l'enquête publique concernant...
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Avis 20124354
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication d'une copie électronique et d'un exemplaire papier du rapport intitulé « Site...
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Avis 20124358
Mairie de Gandrange
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents faisant apparaître les...
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Avis 20124359
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de la décision valant transfert à la société Gallo de l'autorisation accordée par...
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Avis 20124383
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie du mémoire de cessation d'activité et de remise en état du site, concernant la centrale...
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Avis 20124400
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de l'arrêté en date du 25 novembre 2011 par...
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Avis 20124407
Ministère de l'intérieur
Communication d’une copie de l’ensemble des documents relatifs aux auditions administratives...
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Avis 20124421
Syndicat Emeraude de collecte et de traitement des déchets de la vallée de Montmorency
Communication d'une copie des documents relatifs au circuit de collecte des déchets ménagers à...
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Avis 20124423
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Communication de la liste des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et assistants de...
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Avis 20124424
Association foncière de remembrement d'Argilly
Consultation du registre des délibérations du bureau de cette association foncière.
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Avis 20124425
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile
Communication d'une copie de l'étude d'impact relative au projet d'aménagement de la ZAC de la...
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Avis 20124443
Service de la navigation Rhône-Saône
Communication des données suivantes, relatives à la section de la vallée du Rhône située dans...
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Avis 20124489
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Monsieur XXX LE XXX en date du...
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Avis 20124201
Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique
Consultation sur place ou envoi par courrier postal des comptes administratifs et des documents...