-
Avis 20205367
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à sa demande d'échange de son...
-
Avis 20210095
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal de l'audition de Monsieur X, dans le cadre de son dépôt de plainte le 4...
-
Avis 20210319
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier concernant la demande d'échange de permis égyptien en permis...
-
Avis 20210653
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
-
Avis 20211605
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents que la Préfecture de Police...
-
Avis 20211573
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de sa cliente.
-
Avis 20212031
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement recevant du public (ERP) sis X à...
-
Avis 20212587
Préfecture de police de Paris
Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.
-
Avis 20212869
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante dressée par une brigade du commissariat du 15ème arrondissement,...
-
Avis 20213215
Préfecture de police de Paris
Communication du formulaire « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de...
-
Avis 20213782
Préfecture de police de Paris
Communication du bon d'intervention des pompiers relatif au décès de sa tante, Madame X, survenu...
-
Avis 20213925
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...
-
Avis 20214927
Préfecture de police de Paris
Communication, en version dématérialisée, par courrier électronique, des pièces du dossier de...