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Conseil 20010246
président du conseil général du Var- caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...
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Conseil 20010287
président de l'OPAC d'Amiens1- caractère obligatoire de communicabilité des documents suivants : - les recettes et les...
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Avis 20010333
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France)- rapport établi par le comité départemental d'examen des comptes des organismes de sécurité...