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Avis 20180753
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...
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Conseil 20181237
Centre Hospitalier Clermont de l'Oise
Dans le cadre d'une demande de communication d'un dossier médical d'un patient décédé,...
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Conseil 20181250
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable des conclusions d'une enquête menée par l'inspection du travail dans le...
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Conseil 20182681
Pôle emploi
Caractère publiable en ligne de sa base de données, historiques et actives, des offres d’emploi.
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Conseil 20182893
Mairie de Domfront-en-Poiraie
Caractère communicable d'une étude de diagnostic concernant des travaux de restauration et de...
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Conseil 20181475
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, aux salariés d'une société frappée d'une décision de fermeture...
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Conseil 20181584
Pôle emploi
Caractère publiable en ligne des taux d’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ayant suivi une...
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Avis 20180390
Mairie de Montrouge
Communication de l'intégralité de son dossier médical de médecine du travail.
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Conseil 20180485
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine
Étendue des occultations à réaliser avant la communication des registres d’enquêtes publiques.