CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
31/10/2018 Dossier médical personnel Dossier personnel Travail Et Emploi

  • Avis 20182683
    Mairie d'Origny-en-Thiérache
    Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier individuel avec proposition de...
    31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale Notation
  • Avis 20184407
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
    Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
    31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20181958
    Université Bretagne Sud
    Copie, par papier ou par voie électronique, des documents suivants : 1) les données la...
    31/10/2018 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Origny-en-Thiérache 1 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 1 Université Bretagne Sud

Mots-clés

3 Dossier personnel 1 Accident du travail 1 Notation 1 Territoriale 1 maladie professionnelle

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/CNIL
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page