Recherche - CADA

31/03/2019 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ordre Public Et Sécurité

Avis 20182183
Ministère de la Justice

Copie du registre relevant les heures de sortie et de retour de son client au centre de...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183108
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20183213
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183434
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183450
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183484
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183500
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre de...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183507
Ministère de la Justice

Communication de la demande de son client, incarcéré au centre de détention d'Aiton, relative au...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183508
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du compte rendu médical de l'extraction médicale dont a fait l'objet le 31 mai 2018, au...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183590
Ministère de la Justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183643
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client détenu au sein du centre...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20183699
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183750
Ministère de la Justice

Copie de la demande de transfert de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183751
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183752
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Moulins-Yzeure au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183771
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183822
Ministère de la Justice

Communication de la note de service imposant des réveils nocturnes à son client, incarcéré au...

31/03/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183829
Ministère de la Justice

Copie des décisions de saisie des deux livres religieux appartenant à son client, incarcéré au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183830
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 64,08 euros sur le compte...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183945
Ministère de la Justice

Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...

31/03/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus