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31/12/2017 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

Avis 20172035
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Imphy Sauvigny les Bois

Copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Eau Taxes d’assainissement
Avis 20170113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d’évaluation foncière – formulaire 6675 M, relative à son logement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l’impôt sur les revenus et les prélèvements...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Impôt sur le revenu
Avis 20170869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170982
Mairie d'Achenheim

Consultation, avec remise d'une copie, de la liste des membres de la commission communale des...

31/12/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20171488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document mentionnant la surface retenue ayant servi de base au calcul de la...

31/12/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175545
Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais

Copie des justificatifs de remboursement effectués par la société NOUN'ELECTRIC en date des 1er...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20175713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant l'augmentation de 151% du montant de sa taxe foncière pour 2017.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de taxe foncière de 2012 et 2017 concernant les contribuables suivants : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174545
Mairie de Pourrières

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des chapitres 11 et 70 concernant...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20175167
Mairie de Saulx-les-Chartreux

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants, ainsi que leurs...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20172752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis rendu après délibération par la commission communale des impôts directs de la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172768
Mairie de Toulouse

Copie de la délibération du conseil municipal du 21 novembre 2011 instaurant la taxe...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174213
Mairie de Mauguio-Carnon

Copie, de préférence par courrier électronique, du détail des taxes d'habitation et foncières de...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Assiette
Avis 20173385
Mairie de Préseau

Communication des documents suivants justifiant le versement par la commune d'une somme de 13...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention