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Mairie du Cannet Favorable

  • Avis 20131161
    Mairie du Cannet
    Copie de documents relatifs aux droits à construire dans le cadre du permis de construire PC n°...
    28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20133767
    Mairie du Cannet
    Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'organigramme des...
    24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
  • Avis 20165748
    Mairie du Cannet
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
    12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20221729
    Mairie du Cannet
    21/04/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 28/03/2013 1 24/10/2013 1 12/01/2017 1 21/04/2022

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Liste électorale 1 Organisation des services 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale 1 Vie Publique 1 Elections Politiques

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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