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Mairie du Cannet Favorable

Avis 20131161
Mairie du Cannet

Copie de documents relatifs aux droits à construire dans le cadre du permis de construire PC n°...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133767
Mairie du Cannet

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'organigramme des...

24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20165748
Mairie du Cannet

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs